1 Le délégué-maître peut gérer tous les titres du délégant dans tous les types de requête et re-déléguer la gestion des titres miniers du délégant à une autre personne. 2 …
La Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM) a répertorié, dans son rapport annuel de l'exercice 2021, un total de 2 916 titres miniers sur l'ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo (RDC). Le même rapport renseigne que les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Kongo Central, …
Contribute to hedaokuan/fr development by creating an account on GitHub.
3.3.1 Titres miniers applicables aux petites mines en phase de recherche ... vendre l'or à des structures étatiques comme le Comptoir Burkinabè des Métaux Précieux (CBMP). Aujourd'hui l'exploitation artisanale de l'or dépasse le cadre de survie. Elle présente un certain intérêt pour l'Etat, car l'or produit par
1. à inciter à la création d'unités de transformation de l'or et du charbon fin sur le territoire national, en concertation avec les acteurs du secteur minier ; 2. à encourager l'investissement des sociétés minières dans des filières porteuses autour de leurs sites, afin de générer de nouveaux emplois.
• saisissant les opportunités de participer à différents aspects des octrois de titres miniers, en particulier ceux les concernent directement. Le changement doit se produire au niveau des octrois de titres miniers - aux niveaux national et infranational et avec le soutien d'initiatives mondiales et régionales. Transparency International
Avant de pouvoir prendre possession de titres miniers, il faut toutefois se procurer un «permis de prospection». Celui-ci coûte 33 $, est valide pour cinq ans et donne accès à « tout terrain ...
Assume the following tables: Customer Customerid Firstname Surname CustomerStatusld Channelid CreateDateTime Levelld Stock Stockid Description Quantity StockStatusld StockGroupld Sale Saleld Customerld CreateDatetime SaleStatus CompleteDatetime SaleChannelid Saleltem Saleltemld Saleld Stockld Quantity Price Tax Discount Write …
Le processus d'obtention des titres miniers est ultrasimple. Il peut se faire par désignation sur carte par Internet ou par jalonnement sur le terrain. Aller directement au menu principal
Look up in Linguee. Suggest as a translation of "titre minier". nis à l'article 6 dudit décret. application des critères d'attribution. o enable oto. nrcan-rncan.gc.ca. europarl.europa.eu. rvs in t. teur.
Il a octroyé 5 titres miniers sans s'assurer de l'acquittement des taxes de délivrance ou de renouvellement. Le montant total des taxes afférentes à ces titres s'élève 45 millions de FCFA.
A l'en croire, ces jeunes sont empêchés par des personnes qui détiennent des titres miniers mais qui, pour la grande majorité, n'en ont plus qualité. Pour l'élu de Tshikapa dans la province du Kasaï, il n'est pas normal que des personnes qui n'ont plus qualité empêchent d'autres Congolais d'accéder à leurs mines ...
RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...
Many translated example sentences containing "titres miniers" – English-French dictionary and search engine for English translations.
Types de titres miniers à considérer (en majuscule et séparés par des virgules) Permet de choisir les types de titres miniers à considérer dans le traitement : titres miniers d'exploration (CDC, CL, CLD, PEM, PRF, PRS) et/ou d'exploitation (ASB, BEF, BEP, BEX, BM, BNE, CM).
Deux ans durant, Willy Kitobo Samsoni, ministre des Mines fraîchement sorti du gouvernement Ilunga Ilunkamba, a bradé le cobalt, minerai le plus stratégique du monde, en sa faveur en octroyant frauduleusement des titres miniers à des personnes morales n'ayant pas rempli le criterium et travaillant sous coulisse des Chinois et Indo …
About SaleStatus. SaleStatus is a short, snappy domain name that evokes feelings of success, ambition, and opportunity. It implies that you're in the know when it comes to the status of sales and can use that …
Il est tenu à jour, à la Direction des Mines, des registres spéciaux, pour chacune des égories de titres miniers et autorisations suivants : - Permis de recherche ; - Permis d'exploitation ; - Autorisations de carrière ; - Autorisations d'exploitation artisanale et …
rapportant aux titres et conventions miniers examinés au cours du processus de revue afin que le Comité Stratégique soit lui-même en mesure d'émettre un avis aux Autorités Compétentes au nom de la Commission Nationale des Mines. 2. Dans ce cadre, le Comité Technique a procédé à la revue des titres miniers et
- L'approche exclusive de GoldSpot Discoveries Corp. en matière d'intelligence artificielle (IA) et d'interprétation géologique met en évidence le potentiel en Lithium-Tantale sur les titres miniers New Block 1-6 et 7 détenus par Critical Elements dans la ceinture volcano-sédimentaire de Nemiscau; - Un total de 19 cibles d'exploration …
Non, le législateur n'est pas tenu de ratifier les licences/contrats. Meme la loi congolaise ne demande pas la ratification des titres ou droits miniers. Dans certains contrats à l'instar de celui des SICOMINES, on a inseré une disposition obligeant que le contrat fasse l'objet d'odoption auprès du parlement pour garantire sa sécurité.
des titres miniers et des carrières, de repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l'égard des communautés affectées par leurs projets, ainsi que d'équilibrer le régime fiscal, douanier et de change dans le cadre du partenariat entre l'Etat et
Many translated example sentences containing "des titres miniers" – English-French dictionary and search engine for English translations.
Comment obtenir un carré minier en RDC? Le dossier de demande comprend le formulaire de demande dûment rempli et signé, les pièces d'identité du requérant et les autres documents requis selon le type de droit postulé. Le requérant dépose le dossier de demande auprès du Cadastre Minier.
Pour cette Organisation non gouvernementale, la Gécamines a cédé ces titres miniers à 60 millions USD alors que leur valeur réelle sur le marché est estimée à …
Via Ugo La Malfa no 87/89, 90146 Palerme, a sollicité aux termes de la loi de la région de Sicile no 14 du 3.7.2000, transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «VITA», sur une superficie de 68 210 hectares située dans l'ouest de la Sicile, sur le territoire des …
Il s'agit d'une augmentation 2,6 fois plus rapide que la moyenne du Québec (+40,6%) au cours de la même période, et semblable au boom de titres miniers documenté précédemment dans le sud-ouest du Québec (+129% de janvier 2021 à août 2022). Plus de 20 000 titres miniers dans le sud du Québec - On compte désormais plus de 20 000 ...
Cependant, contrairement à ce qu'affirment les législations nationales, ils ne sont ni des biens meubles, ni des biens immeubles. En effet, les titres miniers constituent des droits d'accès, c'est-à-dire des droits de procéder aux opérations minières et pétrolières, de durée limitée, distincts de la propriété des gisements.
Date created: 19 October 2022. Données produites et mises à jour par les service Mines et Carrières de la DIMENC. Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction …
Le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) est resté compétitif, attrayant et résilient au cours de l'année 2021 en dépit du ravage économique consécutif aux restrictions dues à la pandémie de la Covid-19. La Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM) a recensé, en 2021, un total de 2916 …
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "titres miniers" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
Many translated example sentences containing "détenteur de titres miniers" – English-French dictionary and search engine for English translations. Look up in Linguee ... -vingt-dix jours à compter de la publication du présent avis suivant la procédure résumée dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en ...
PDF | On Jan 1, 2015, Jean-Marie NGONGO and others published LA PROBLEMATIQUE D'OCTROI ET DE LA GESTION DES TERRAINS ET CONCESSIONS MINIERES PAR LES DIVISIONS DES AFFAIRES FONCIERES ET CADASTRE ...
titres miniers 1 - Le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) n'est pas en mesure de garantir l'intégrité, la précision, la date de mise à jour ou l'exactitude de …
